Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Retrouvez ci-joint les documents relatifs pour une demande de subvention municipale pour l'année 2023-2024.

Tous les documents sont à joindre dans le dossier et sont à retourner par mail à c [dot] goujetatville-peronne [dot] fr 

Champs obligatoires
1 seul fichier.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 3 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données collectées par la Ville de PERONNE sont utilisées exclusivement pour sa communication, son fonctionnement interne, par ses services destinés aux usagers et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord, et sont dans la plupart des cas rendues obligatoires pour le bon traitement des dossiers.

Dans le cadre de la conformité au règlement général Européen sur la protection des données (RGPD) du 25 Mai 2018 sur le traitement des données à caractère personnel, la Ville de PERONNE met à votre disposition cette adresse mail rgpdatville-peronne [dot] fr pour toutes questions relatives à la collecte, au traitement, à la rectification, à la suppression et au stockage de vos données. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :

  • Par voie électronique à l’adresse : rgpdatville-peronne [dot] fr;
  • Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Place Louis Daudré, 80200 Péronne.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.