Au 1er janvier 2022, toutes les communes doivent proposer un protocole de dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme (le dépôt papier est toujours possible). Pour ce faire, vous allez devoir utiliser la plateforme GeoDemat (accessible en cliquant ici).
LIEN AUX ADMINISTRÉS
Sur cette page GeoDemat, il est indiqué aux administrés qu'ils doivent d'abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la platerforme de l'état AD'AU prévue à cet effet. L'administré doit ensuite renseigner quelques informations (adresse électronique, type de personne, type de dossier, commune, objet du dossier) puis déposer le CERFA et les pièces demandées sur la plateforme GeoDemat. Attention, une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo. Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
DATE DE DÉPÔT
Lorsque le demandeur a finalisé sa demande, un AEE (Accusé d'Enregistrement Electronique) est adressé au mail du demandeur et au(x) mail(s) transmis par la commune et/ou le service instructeur. La date de l'AEE fait office de date de dépôt.
DATE DE DÉPÔT
Lorsque le demandeur a finalisé sa demande, un AEE (Accusé d'Enregistrement Electronique) est adressé au mail du demandeur et au(x) mail(s) transmis par la commune et/ou le service instructeur. La date de l'AEE fait office de date de dépôt.
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