Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ils font partie du revenu imposable et sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BIC, réel simplifié ou réel normal.
- Code général des impôts : articles 34 à 35 A
-
Code général des impôts : articles 44 sexies à 44 septies
exonérations pour les entreprises nouvelles
- Code général des impôts : article 50-0
- Code général des impôts : articles 53 A à 57
-
Code général des impôts : article 267 septies A
Option pour le régime réel normal
-
Code général des impôts : articles 302 septies A à 302 septies AA
Régime simplifié d'imposition
- Code général des impôts : article 1655 sexies
- Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2
Droit à régularisation en cas d'erreur
-
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Téléservice
-
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire
-
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
-
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Formulaire
-
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)
Formulaire
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition
Formulaire
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - liasse fiscale
Formulaire
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite)
Formulaire
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social
Formulaire
-
Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme
Formulaire
-
Réserve spéciale des plus-values à long terme
Formulaire
-
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Formulaire
-
Composition du capital social
Formulaire
-
Provisions inscrites au bilan
Formulaire
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations
Formulaire
-
Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC et IS)
Formulaire
-
IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
Formulaire
-
IS/BIC Amortissements
Formulaire
-
IS/BIC Détermination des plus et moins-values
Formulaire
-
IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions
Formulaire
-
IS/BIC Provisions inscrites au bilan
Formulaire
-
IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
Formulaire
-
IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion
Formulaire
-
IS/BIC Suivi des moins-values à long terme
Formulaire
-
IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Formulaire
-
Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
L'essentiel sur les BIC
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Seuils micro-entrepreneur (Simulateur)
open_in_new
Bpifrance Création