21/04/2021


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Concernant l'enquête publique sur les deux projets de modifications du Plan Local d'Urbanisme de Péronne

Par arrêté n° 114/2021 en date du 2 avril 2021 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique, le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe concernant les deux modifications du PLU de Péronne.
Durée de l’enquête : 15 jours consécutifs, du 26 avril au 10 mai 2021.
Siège de l’enquête : Communauté de Communes de la Haute Somme – 23 avenue de l’Europe – BP 80051  - 80201 Péronne
Commissaire enquêteur : Par décision n° E21000048/80 en date du 19 mars 2021 de Mme. la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens désignant M. Régis DE LAUZANNE, demeurant à Amiens en qualité de commissaire enquêteur.
 
Consultation du dossier d’enquête publique : Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles par projet de modification, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à la Communauté de Communes de la Haute Somme pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00).
 
L’enquête publique sera close le 10 mai 2021 à 18 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 23 avenue de l’Europe – BP 80051  - 80201 Péronne ou à l’adresse électronique suivante cchs@cchs.fr
 
La Commune et la Communauté de Communes de la Haute Somme disposent d’un site internet sur lequel des informations relatives à l’enquête pourront être consultées :
 
Permanences de la commissaire enquêteur :
M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Communauté de Communes de la Haute Somme :
  • Le lundi 26 avril de 10h00 à 12h00
  • Le lundi 10 mai de 16h00 à 18h00
 
Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque est obligatoire lors de ces permanences, ainsi que le respect des gestes barrières et la distanciation sociale. Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public.
 
Pour les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se déplacer, deux permanences téléphoniques seront assurées par M. le commissaire enquêteur, au 03.22.84.27.51
  • Le lundi 26 avril de 9h00 à 10h00,
  • Le lundi 10 mai de 15h00 à 16h00,​​​​​​​
 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les conclusions du commissaire ou de la commission chargée de l’enquête publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées (article L. 134-31 du Code des relations entre le public et l’administration).
 
Décision prise à l'issue de l'enquête : A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
 
Toute information peut être demandée auprès de : M. le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme.
 
Le présent arrêté sera affiché via l’avis d’enquête publique au moins 15 jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête sur le panneau d’information de la Mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Haute Somme.